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Responsable de publication : Mahana Bijoux
Email de contact : contact@mahanabijoux.com
Statut : Micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
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2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.mahanabijoux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
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9. Textes de loi de référence
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
• Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016